mairie

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

L’ « Office Municipal de la Culture et des loisirs » est une association loi 1901 à but non lucratif qui a pour
objet de proposer et d’organiser des activités et des manifestations culturelles. Les statuts de l’association
peuvent être consultés sur simple demande.

1) ADHESIONS ET COTISATIONS

Adhésion à l’OMCL :
Toute personne souhaitant participer aux ateliers proposés par l’association doit remplir un bulletin d’adhésion, prendre connaissance et accepter le règlement intérieur.
Pour les mineurs, ce bulletin est rempli par le représentant légal, ainsi que le formulaire d’autorisation de soins et d’hospitalisation, qui sera utilisé en cas d’urgence médicale.
Ces documents seront à fournir au premier cours au plus tard

Les membres adhérents, y compris les personnes non inscrites dans un atelier, doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Elle est due pour l’année culturelle qui débute le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l’année suivante. Elle permet
de bénéficier du contrat d’assurance souscrit par l’association dans le cadre des activités et des différentes manifestations organisées.

L’association n’est pas responsable des enfants en dehors des heures d’activité. Les mineurs doivent être accompagnés et raccompagnés sauf sur présentation d’une autorisation parentale qui précise les conditions de trajet de cette personne mineure. – L’assurance individuelle à responsabilité civile est obligatoire

Le montant de l’adhésion est définitivement acquis et ne fera l’objet d’aucun remboursement ultérieur sauf cas d’annulation de l’activité.

Cotisations aux différents ateliers :
Les participants aux ateliers doivent s’acquitter d’une cotisation spécifique dont le montant est défini annuellement, pour chaque atelier, par le conseil d’administration. Cette cotisation leur permettra de recevoir un enseignement adapté assuré par des intervenants bénévoles ou rémunérés.

Les ateliers fonctionnent sur trois trimestres, de mi-septembre à fin juin de l’année suivante.
Avant chaque rentrée et après consultation des animateurs, le conseil d’administration définit pour chaque atelier le nombre minimum et maximum d’adhérents permettant le fonctionnement de l’activité pour l’année.
En cas de surnombre de candidatures, les membres ayant pratiqué pendant trois ans consécutifs l’activité sollicitée, ne sont plus prioritaires et seront placés en liste d’attente.

La cotisation pour un atelier doit être intégralement payée par chèque à l’ordre de l’OMCL lors de l’inscription. (soit en un seul virement ou en établissant trois chèques correspondant chacun à un tiers de la somme requise, ces derniers seront alors débités au début de chacun des trois trimestres d’activité).
Au même titre que l’adhésion, toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion.
En cas de maladie, mutation ou embauche, chaque situation sera étudiée au cas par cas, cependant tout trimestre commencé est du.

Des adhésions peuvent se faire en cours d’année, en fonction des places disponibles, pour des trimestres entiers.

Exclusion de l’OMCL :
Un membre peut être exclu pour les motifs suivants : locaux abîmés, matériel détérioré, comportement dangereux, propos désobligeants envers l’animateur ou les autres membres, non respect du règlement intérieur.

2) VIE DES ATELIERS

Les participants aux ateliers :
Accueillis dans les locaux mis à disposition par la mairie et utilisant du matériel de l’OMCL, les participants s’engagent à en faire bon usage. Dans le cas contraire, le responsable des dégradations en assumera la charge.
Les participants s’engagent à respecter les règlements spécifiques affichés dans les ateliers.
Les effets personnels des adhérents sont sous leur seule responsabilité.
Un âge minimum et/ou maximum pourra être fixé à l’inscription, selon les activités.

Les animateurs :
Ils s’engagent à assurer le fonctionnement de l’atelier pour le nombre d’heures qui est défini en accord avec l’OMCL en début d’année culturelle. Les activités ne pourront commencer que si le nombre minimum fixé est atteint.
Les animateurs adhérents d’une activité, autre que la leur, doivent s’acquitter du montant de l’adhésion et de la cotisation spécifique à l’activité choisie.
Les enfants des animateurs ne pourront bénéficier de réduction et ne seront pas prioritaires lors des inscriptions.

Vers le 15 mai, ils fourniront au Bureau leur programme d’activité afin que ce dernier puisse éditer la plaquette des activités pour le forum des associations. Dans les mêmes délais, ils devront également fournir leur prévisionnel des dépenses en matériel et fournitures pris en charge par l’association pour l’année à venir.
Ils fourniront un calendrier des cours pour la réservation des salles et l’information des participants. Ils doivent informer le Bureau de modifications d’horaires ou de suppression de cours pour absence ou maladie et prévoir une date de remplacement.
Ils s’attacheront également à trouver, parmi les membres adultes ou représentants légaux de chacun de leurs cours, un correspondant d’atelier.
Le Bureau leur remettra la liste des membres participant à chaque cours, ainsi que les autorisations de soins et d’hospitalisation pour les mineurs.
Les animateurs peuvent organiser des journées « découvertes » en dehors de leurs cours. Ils doivent en informer les membres du Bureau avant de décider d’une date et des modalités.
Ils sont responsables des clés des locaux qui leurs sont attribués dans le cadre de leurs activités. Ils s’engagent à laisser ces locaux propres, rangés et fermés à clé à la fin des cours. Les clés devront être rendues à la fin du mois de juin.

Les correspondants d’atelier :
Ceux-ci feront le lien entre le Conseil d’administration, leur animateur et les membres du cours. Ils sont de fait membres du conseil d’administration.

Organisation dans chaque atelier :
Chaque atelier peut disposer, pendant les cours, de matériel technique approprié appartenant à l’association, elle en assure l’entretien et la révision. L’animateur étant le seul responsable du matériel et des machines.

Le règlement intérieur est approuvé en assemblée générale. Il pourra être modifié sur proposition écrite des adhérents, ou des animateurs, après avis du conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale suivante.

Approuvé et validé le 26 janvier 2011 par l’Assemblée Générale

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