Urbanisme
Lors de la séance du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les rectifications apportées au Plan Local d’Urbanisme suite aux observation de la PREFECTURE dans le cadre de son contrôle de légalité. ( cf. : délibération du 11/12/2014 et son document annexe )
Lors de la séance du 13 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La modification des périmètres de protection architecturales autours de la croix écotée du Bourg, de la chapelle, du menhir et de la croix de St Samson
l’obligation de soumettre à autorisation préalable l’édification de clôture
L’obligation de soumettre à permis de démolir les démolitions en zones UA, UH, AH et NH du PLU
la décision d’instituer décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (zones U) ou à urbanisation future (zones AU) du PLU.
PLU
Plan Local d’Urbanisme : Cliquez ici
Certificat d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux (DP)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Pour tout autre renseignement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
