mairie

Urbanisme

Lors de la séance du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les rectifications apportées au Plan Local d’Urbanisme suite aux observation de la PREFECTURE dans le cadre de son contrôle de légalité. ( cf. : délibération du 11/12/2014 et son document annexe )

Lors de la séance du 13 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé :

- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

- La modification des périmètres de protection architecturales autours de la croix écotée du Bourg, de la chapelle, du menhir et de la croix de St Samson

- l’obligation de soumettre à autorisation préalable l’édification de clôture

- L’obligation de soumettre à permis de démolir les démolitions en zones UA, UH, AH et NH du PLU

- la décision d’instituer décide d’instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (zones U) ou à urbanisation future (zones AU) du PLU.

PLU
Plan Local d’Urbanisme : Cliquez ici


Certificat d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Déclaration préalable de travaux (DP)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986


Permis d’aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665


Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450


Permis de démolir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669


Pour tout autre renseignement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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